SourisSo.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par Mme Sophie Duchemin, domiciliée à Compiègne (60200), identifiée sous le Siret n°885 253 047 00017 (ci-après dénommée « la Société »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.SourisSo.com au moment de la commande.
I – Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
II – Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
III – La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La Société refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, la Société informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
IV – Prix et Modalités de paiement
1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier avant le paiement final.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
– Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié sécurisé mis à disposition par un établissement bancaire français, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
3. Les données enregistrées et conservées par la Société constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. Traitement de la commande de 24h à 72h / jours ouvrés, il faut ajouter le délai légal de la poste pour la réception du colis. Expédition des colis du lundi au vendredi.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Les envois sont réalisé par les services de LA POSTE.
VI –Droit de rétractation
Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à la Société le retour ou l’échange du (ou des) produit(s).
Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail. Directement sur le site dans la rubrique “CONTACT” ou par mail à cette adresse: Sophie@SourisSo.com. Si la demande de retour est validée par la Société, le Client devra renvoyé à ses frais le (ou les) Produits. Le(s) Produit(s) doit être retourné (s) dans son emballage d’origine ( pochon noir ), dans son état d’origine, neuf, non porté.
À l’adresse suivante :
SourisSo.com (Service Retour) / Sophie Duchemin
5 Square du 8 Mai
60200 COMPIEGNE
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si la Société a livré un produit différent de l’article commandé.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, la Société ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
VII – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après la réception par elle des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat valable sur la boutique.
VIII- Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
IX – Informatique et Libertés
Les informations collectées par la Société lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
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Les enregistrements liés aux ventes en ligne seront conservées pendant toute la durée d’exercice de la société SourisSo.com.
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